Question à l'assemblée nationale de notre député du Rhône Patrice Verchère qui sera posée le 16/02/2016.(Mail)

A l’attention du CE et des salariés de Giraud Productions

Patrice VERCHERE me charge de vous indiquer qu’il interrogera dans l’hémicycle la ministre du travail, de l’emploi et de la Formation par le biais d’une question orale sans débat le 16 février prochain.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la version écrite de cette question telle qu’elle a été transmise aux services de l’Assemblée nationale ce jour.

Si vous avez des précisions, n’hésitez pas à en faire part en retour afin que Patrice VERCHERE les intègre dans la version orale de sa question.

Restant à votre écoute, sincères salutations.

Paul ESNAULT

Collaborateur parlementaire

QOSD :

Monsieur Patrice VERCHERE attire l’attention  de Madame le ministre du travail, de l’emploi et de la Formation sur la situation des salariés de l’entreprise Giraud Production située à Pont-Trambouze dans le Rhône. Cette entreprise de menuiserie, filiale du groupe Lapeyre, elle-même filiale du groupe Saint-Gobain, prévoit un plan de réorganisation par la fermeture de l’une de ses deux lignes de production. Ainsi, sur les 101 salariés que compte le site, 53 devraient être licenciés en raison d’un plan social prochainement mis en œuvre. Alors que l’entreprise a renoué avec les bénéfices, plus d’un million d’euros sur le dernier exercice, l’ampleur de ce plan de réorganisation de la production surprend l’ensemble des salariés qui avait consenti de nombreux efforts en subissant notamment plusieurs périodes de chômage technique depuis 2009. La direction soutient que le site n’est plus compétitif mais les salariés dénoncent avant tout la stratégie de la maison-mère, le groupe Saint Gobain, qui a réduit les effectifs de l’entreprise Lapeyre en supprimant 1500 emplois sans pour autant la redresser. Saint Gobain, l’un des fleurons de l’économie française et dont les résultats sont en progression, a pourtant bénéficié d’importants crédits d’Impôt au titre du CICE depuis l’instauration de ce dispositif. Malgré ce soutien important de l’Etat, le maintien de l’emploi n’apparait pas comme une priorité du groupe. De plus, la direction de l’entreprise Giraud propose un plan social à minima pour ses salariés en ne souhaitant pas aller au-delà des indemnités légales, et ce, malgré les bénéfices réalisés. Il lui demande dans quelles mesures, l’Etat, en tant que partenaire des entreprises via des dispositifs fiscaux tels que le CICE, peut exiger de celles-ci des engagements en termes d’emploi, ou en termes sociaux par la distribution d’indemnités compensatrices supérieures à celles prévues par la loi.